1. Informations légales
Cannelle Van Reckem
Entreprise Individuelle
SIRET : 841 738 909 00024
Email : vanreckem.cannelle@gmail.com
Téléphone : 06 23 16 05 40
Site internet : [à compléter]

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’un service proposé par Cannelle Van Reckem EI
supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni
réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Cannelle Van Reckem EI se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.

3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par
Cannelle Van Reckem, doula, dans le cadre de son activité d’accompagnement non médical.
Ces services incluent notamment :

•  Accompagnement pré-natal
•  Accompagnement à la naissance
•  Accompagnement post-natal
•  Accompagnement à la fin de vie
•  Accompagnement au deuil

Ces prestations sont réalisées en présentiel (à domicile) ou à distance (téléphone,
visioconférence).

4. Nature des prestations
Cannelle Van Reckem exerce en tant que doula, offrant un soutien émotionnel, physique et
informatif. Elle n’est pas professionnelle de santé et ne réalise aucun acte médical, diagnostic
ou prescription. Ses services sont complémentaires à un suivi médical approprié.

5. Réservation
Les réservations peuvent s’effectuer par email, téléphone ou via le formulaire de contact du
site internet. La réservation est confirmée après accord mutuel sur la date et l’heure du
rendez-vous. Un acompte ou le paiement intégral peut être demandé pour valider la
réservation.

6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le paiement
peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu d’un commun
accord. Le paiement est dû avant la prestation, sauf accord contraire.

7. Annulation et report

• Annulation par le client : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous peut entraîner la facturation de la prestation ou la non-remboursement de l’acompte versé.
• Annulation par Cannelle Van Reckem : En cas d’empêchement, un report sera proposé. Si aucun arrangement n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.
  
  

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter
de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a
été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable du
client.

9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des
prestations proposées et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles.

10. Responsabilité
Cannelle Van Reckem s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ou des
conséquences résultant de l’utilisation des informations fournies lors des prestations.
11. Propriété intellectuelle
Les documents et supports remis lors des prestations sont la propriété exclusive de Cannelle
Van Reckem. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront
de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.